"Pour que chacun puisse s’épanouir
durablement dans son environnement"

PLU3 de la MEL : quel classement pour votre terrain ? Comment agir ?

La Métropole Européenne de Lille (MEL) révise son plan local d’urbanisme intercommunal, passant du PLU2 au PLU3.

Anticipez et vérifiez dès maintenant si votre terrain fait l’objet d’un changement de zonage ou est maintenu dans une zone qui ne vous permet toujours pas de mener à bien vos projets immobiliers ou agricoles.

Il arrive en effet que des propriétaires voient leur parcelle déclassée, passant d’une zone urbaine à une zone agricole ou naturelle et compromettant des projets de construction.

Pour cela, il faut notamment regarder la carte des zones telle qu’arrêtée dans le projet de PLU en février 2023.

Il existe aussi d’autres contraintes qui peuvent grever votre propriété (servitudes, OAP…) : contactez-nous.

Après vérification, votre terrain risque de subir un déclassement avec le PLU3 ? Vous avez peut-être émis des observations lors de l’enquête publique et suggérer une modification du classement : https://www.registre-numerique.fr/plu3-mel. Nous avons formulé des observations pour de nombreux propriétaires ou entreprises, en faisant valoir des arguments juridiques pour inciter le commissaire enquêteur à émettre un avis en faveur d’un autre zonage.

Enfin, le PLU3 approuvé en 2024 déclasse votre terrain ou le maintient dans un classement insatisfaisant ? Contactez-nous pour former un recours à l’encontre du PLU3.

Retrouvez les différentes étapes juridiques ci-dessous 👇

Les 95 communes concernées par la révision du PLU de la MEL :

Allennes-les-Marais / Annœullin / Anstaing / Armentières / Aubers / Baisieux / Bauvin / Beaucamps-Ligny / Bois-Grenier / Bondues / Bousbecque / Bouvines / Capinghem / Carnin/ Chéreng / Comines / Croix / Deûlémont / Don / Emmerin / Englos / Ennetières-en-Weppes / Erquinghem-Lys / Erquinghem-le-Sec / Escobecques / Faches-Thumesnil / Forest-sur-Marque / Fournes-en-Weppes / Frelinghien / Fretin / Fromelles / Gruson / Hallennes-lez-Haubourdin / Halluin / Hantay / Haubourdin / Hellemmes / Hem / Herlies / Houplin-Ancoisne / Houplines / Illies / La Bassée / La Chapelle-d’Armentières / La Madeleine / Lambersart / Lannoy / Le Maisnil / Leers / Lesquin / Lezennes / Lille / Linselles / Lomme / Lompret / Loos / Lys-lez-Lannoy / Marcq-en-Barœul / Marquette-lez-Lille / Marquillies / Mons-en-Barœul / Mouvaux / Neuville-en-Ferrain / Noyelles-lès-Seclin / Pérenchies / Péronne-en-Mélantois / Prémesques / Provin / Quesnoy-sur-Deûle / Radinghem-en-Weppes/ Ronchin / Roncq / Roubaix / Sailly-lez-Lannoy / Sainghin-en-Mélantois / Sainghin-en-Weppes / Saint-André-lez-Lille / Salomé / Santes / Seclin / Sequedin / Templemars / Toufflers / Tourcoing / Tressin / Vendeville / Verlinghem / Villeneuve-d’Ascq / Wambrechies / Warneton / Wasquehal / Wattignies / Wattrelos / Wavrin / Wervicq-Sud / Wicres / Willems

Article écrit par Me Chloé Schmidt-Sarels

Ces articles pourraient également vous intéresser

Voir tous les articles

Nous pouvons vous aider sur ces sujets, prenez rendez-vous :

Une question sur ce
domaine du droit ?