« droit d’entrée », « chapeau », « dessous de table » ou même « arrière-fumure »… Il est une pratique courante dans les Hauts-de-France, connue pour ses terres fertiles, aux termes
L’article 1er de la Charte de l’environnement, ayant valeur constitutionnelle, proclame : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la
La protection des paysages peut conduire à refuser une autorisation environnementale pour protéger un patrimoine culturel et immatériel, tel un lieu décrit par la
La loi Climat et résilience est en vigueur depuis le 25 août 2021. Elle impose deux objectifs aux territoires : – une baisse de 50
Le cabinet CSS Avocats a été mandaté par le collectif « Les pieds dans l’eau » pour s’opposer à l’enfouissement de déchets du chantier du Grand
Lorsque vous souhaitez construire un bâtiment, vous devez déposer en fonction de ses caractéristiques une demande d’autorisation d’urbanisme. Il s’agit soit d’une déclaration préalable
Contester un permis de construire nécessite de s’armer de plusieurs arguments juridiques. L’auteur d’un recours contre un permis de construire doit garder à l’esprit
Lorsqu’un projet affecte des spécimens d’espèces protégées ou les habitats de ces derniers, il est obligatoire d’obtenir une dérogation à l’interdiction de porter atteinte
En droit de l’urbanisme, il est un principe général selon lequel les autorisations d’urbanisme sont toujours délivrées sous réserve du droit des tiers. Concrètement,
Prenez rendez-vous dès maintenant
avec Me Chloé Schmidt-Sarels :
