Le chlordécone est un pesticide massivement utilisé dans les bananeraies en Martinique et en Guadeloupe jusqu’en 1993, malgré son interdiction en France en 1990.
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) est un droit accordé au fonctionnaire en activité lorsque son incapacité temporaire de travailler est
Un permis de construire ou une déclaration préalable possède une durée de validité (I). Cela signifie que les travaux objets de l’autorisation doivent commencer
Interrogée par TF1, Me Schmidt-Sarels a répondu à la question de savoir l’on peut demander l’effacement d’une fresque dans sa commune et sur quels
La pose de panneaux solaires nécessite souvent d’obtenir une autorisation d’urbanisme. On fait donc le point pour y voir plus clair. Attention : Cet article
La volonté affichée du législateur consiste à augmenter la part des énergies renouvelables (EnR), sans que cela se fasse au détriment de l’activité agricole.
Lorsqu’un propriétaire envisage de construire un abri de jardin, il est impératif de prendre en compte la réglementation urbanistique. Trois éléments déterminants doivent être
En raison de leur proximité avec les citoyens, les maires et les élus locaux font régulièrement face à des violences à leur encontre, telles
Constructions sans permis ou non conformes à l’autorisation délivrée… Face aux infractions au code de l’urbanisme, depuis la loi « engagement et proximité »
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avec Me Chloé Schmidt-Sarels :
