La zone agricole (zone A) d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), identifiée au « plan de zonage » ou au
Puis-je implanter une clôture ?L’installation d’une clôture mitoyenne: qui doit payer les frais?
Fonctionnaire, comment obtenir un congé bonifié ? On vous explique tout sur les congés bonifiés.
Canal Seine Nord
Dans deux arrêts récents, le Conseil d’Etat est venu préciser les hypothèses permettant à une collectivité territoriale de justifier d’un intérêt suffisant pour agir
Un bornage est une opération permettant de fixer de façon exacte la limite entre votre parcelle et celle de votre voisin. L’article 646 du
Les résidents d’un lotissement doivent être vigilants quant au respect de deux documents juridiques différents : le règlement et le cahier des charges du
Un usufruitier, ou un nu-propriétaire, peut-il donner ses terres à bail sans l’accord de l’autre ?
Quand le contentieux environnemental s’aligne sur celui de l’urbanisme. Sans grande surprise, les règles du contentieux environnemental viennent de connaître une évolution de forme
Prenez rendez-vous dès maintenant
avec Me Chloé Schmidt-Sarels :
