Ouvrir une école privée : conditions et formalités
31 août 2023
Comment obtenir les autorisations administratives pour ouvrir une école privée ?
Actualités et publications juridiques
Recours permis de construire : régularisation en cours d’instance
31 août 2023
La régularisation du permis de construire
Elevage industriel : comment contester un projet de création?
25 août 2023
L’élevage industriel correspond à la création d’une infrastructure d’élevage au sein de laquelle de nombreux animaux sont concentrés dans les locaux étroits. Les nuisances
Autorisations d’urbanisme et législations connexes : inventaire
22 août 2023
Le principe d’indépendance des législations irrigue le droit public. En droit de l’urbanisme, on pense par exemple au permis de construire, toujours délivré « sous
Mémo juridique 2023 : dérogation espèces protégées
23 juillet 2023
Pour de nombreux projets, il est obligatoire d’obtenir une dérogation autorisant à porter atteinte à certaines espèces protégées. Cette autorisation administrative est strictement encadrée
PLU3 de la MEL : quel classement pour votre terrain ? Comment agir ?
28 juin 2023
La Métropole Européenne de Lille (MEL) révise son plan local d’urbanisme intercommunal, passant du PLU2 au PLU3. Anticipez et vérifiez dès maintenant si votre
Fonction publique : le trop-perçu
15 février 2023
Le trop-perçu de rémunération en droit fonction publique Lorsque le fonctionnaire ou l’agent public contractuel perçoit des sommes plus importantes que celles qu’il a
CNews – Les mairies ont-elles le droit de fermer l’accès aux services publics?
31 janvier 2023
Me Schmidt-Sarels a été interviewée par le média CNews pour donner son point de vue sur la légalité de fermeture des services publics en
