Expropriation : quelle indemnisation si le terrain est pollué ?
14 septembre 2023
L’indemnisation en cas d’expropriation peut-elle être revue à la baisse si le terrain/la parcelle est pollué(e) ?
Actualités et publications juridiques
Reconquête des friches industrielles, urbaines et commerciales & rôle des acteurs privés
14 septembre 2023
La reconquête des friches est un outil de lutte contre l’artificialisation des sols.
Rupture conventionnelle dans la fonction publique : jurisprudences récentes
11 septembre 2023
La procédure de rupture conventionnelle est ouverte aux fonctionnaires, à titre expérimental, depuis le 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2025. Simple faculté, elle
Contrôle des structures et autorisation d’exploiter : l’essentiel à savoir
31 août 2023
Zoom sur le régime juridique des autorisations d’exploitation
Ouvrir une école privée : conditions et formalités
31 août 2023
Comment obtenir les autorisations administratives pour ouvrir une école privée ?
Recours permis de construire : régularisation en cours d’instance
31 août 2023
La régularisation du permis de construire
Elevage industriel : comment contester un projet de création?
25 août 2023
L’élevage industriel correspond à la création d’une infrastructure d’élevage au sein de laquelle de nombreux animaux sont concentrés dans les locaux étroits. Les nuisances
Autorisations d’urbanisme et législations connexes : inventaire
22 août 2023
Le principe d’indépendance des législations irrigue le droit public. En droit de l’urbanisme, on pense par exemple au permis de construire, toujours délivré « sous
Mémo juridique 2023 : dérogation espèces protégées
23 juillet 2023
Pour de nombreux projets, il est obligatoire d’obtenir une dérogation autorisant à porter atteinte à certaines espèces protégées. Cette autorisation administrative est strictement encadrée
