Rupture conventionnelle dans la fonction publique et allocations chômage
7 novembre 2023
L’agent perçoit-il l’ARE lors d’une rupture conventionnelle ?
Actualités et publications juridiques
La rupture conventionnelle dans la fonction publique
24 octobre 2023
Vous êtes agent public et envisagez de quitter la fonction publique ? Voici informations concernant la procédure de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires.
Le licenciement du fonctionnaire titulaire
19 octobre 2023
Un fonctionnaire titulaire ne peut être licencié que dans 3 principaux cas : l’abandon de poste, les trois refus de poste après une disponibilité, l’insuffisance professionnelle.
Actu du cabinet : suspension de la révocation disciplinaire d’un fonctionnaire avec injonction de réintégration
18 octobre 2023
Un agent public, fonctionnaire titulaire, obtient en référé, la suspension de sa sanction de révocation et sa réintégration juridique.
Police de l’environnement : missions des officiers judiciaires de l’environnement (OJE)
17 octobre 2023
Les officiers judiciaires de l’environnement
ont été créés par décret du 17 mars 2023 : découvrez leurs missions.
Expropriation : quelle indemnisation si le terrain est pollué ?
14 septembre 2023
L’indemnisation en cas d’expropriation peut-elle être revue à la baisse si le terrain/la parcelle est pollué(e) ?
Reconquête des friches industrielles, urbaines et commerciales & rôle des acteurs privés
14 septembre 2023
La reconquête des friches est un outil de lutte contre l’artificialisation des sols.
Rupture conventionnelle dans la fonction publique : jurisprudences récentes
11 septembre 2023
La procédure de rupture conventionnelle est ouverte aux fonctionnaires, à titre expérimental, depuis le 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2025. Simple faculté, elle
Autorisation d’exploitation agricole : l’essentiel à savoir
31 août 2023
Zoom sur le régime juridique des autorisations d’exploitation
