Actualités Et Publications - CSS Avocats Administratif Urbanisme Environnement Rural

Bornage amiable, bornage judiciaire : l’essentiel à savoir

12 janvier 2024

Un bornage est une opération permettant de fixer de façon exacte la limite entre votre parcelle et celle de votre voisin. L’article 646 du

Lotissement : règlement et cahier des charges, quelles différences ?

12 décembre 2023

Les résidents d’un lotissement doivent être vigilants quant au respect de deux documents juridiques différents : le règlement et le cahier des charges du

Bail rural et démembrement de propriété : risque important pour le locataire

12 décembre 2023

Un usufruitier, ou un nu-propriétaire, peut-il donner ses terres à bail sans l’accord de l’autre ?

Recours contre les autorisations environnementales : 2024, une année de restrictions !

29 novembre 2023

Quand le contentieux environnemental s’aligne sur celui de l’urbanisme. Sans grande surprise, les règles du contentieux environnemental viennent de connaître une évolution de forme

Rupture conventionnelle dans la fonction publique et allocations chômage

7 novembre 2023

L’agent perçoit-il l’ARE lors d’une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle dans la fonction publique

24 octobre 2023

Vous êtes agent public et envisagez de quitter la fonction publique ? Voici informations concernant la procédure de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires.

Le licenciement du fonctionnaire titulaire

19 octobre 2023

Un fonctionnaire titulaire ne peut être licencié que dans 3 principaux cas : l’abandon de poste, les trois refus de poste après une disponibilité, l’insuffisance professionnelle.